Elodie Laine ou à
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000050233756
(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 2024
19/09/2024
De:
Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049268564
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2024
13/03/2024
De:
Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049171807
(source JORF)
délégation de signature
21 Février 2024
21/02/2024